Conseil municipal du 30 juin 2026: Question orale « protection des enfants »

Madame le Maire,

Selon le rapport de la CIIVISE, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. L'actualité récente illustre malheureusement cette triste réalité.

La protection de l'enfance doit constituer une priorité absolue. Aussi, nous souhaiterions connaître les mesures mises en œuvre par la commune de Craponne pour garantir la sécurité des enfants accueillis dans les structures municipales. Qu’elles soient gérées en direct ou par un délégataire.

Sont concernées le périscolaire, le centre de loisirs, l’espace jeune et les crèches

Concernant le recrutement des personnels intervenant auprès des enfants

• Quelles sont les procédures de recrutement appliquées par la commune et ses délégataires ?

• Les qualifications et formations requises pour travailler auprès d'enfants sont-elles systématiquement vérifiées ?

• La consultation du casier judiciaire et des fichiers légalement accessibles est-elle effectuée conformément à la réglementation avant toute prise de fonction ?

Concernant l'encadrement et le suivi des personnels :

• Des contrôles réguliers, y compris inopinés, sont-ils réalisés dans les différents lieux d'accueil afin de garantir le respect des règles de protection des mineurs ?

• Les agents et intervenants sont-ils formés à la prévention des violences faites aux enfants ainsi qu'au repérage des signaux d'alerte pouvant révéler une situation de maltraitance ou de violence sexuelle ?

• Existe-t-il un protocole de signalement et d'accompagnement lorsqu'une suspicion de violence ou de maltraitance est identifiée ?

• Des concertations/interactions existent-elles sur le sujet avec infirmière et médecin scolaires?

Nous vous remercions de bien vouloir présenter les dispositifs actuellement en vigueur sur notre commune.