Conseil municipal du 19 mai 2025:Mise en place d’une commission temporaire chargée d’étudier le règlement intérieur du conseil municipal

Cette commission temporaire à laquelle je vais participer est mise en place pour étudier le règlement intérieur du CM.

C’est donc  l’occasion de revenir sur le fonctionnement de nos commissions municipales.

Dans le règlement intérieur, l’article 27 en précise le cadre.

Dans les faits, nous constatons et regrettons  un fonctionnement qui laisse peu de place au débat démocratique et à la participation de tous les groupes politiques à la construction des décisions municipales.

En effet, lorsque les commissions municipales se réunissent, c’est avant un conseil municipal et ce, afin de soumettre à l’approbation de ses membres un texte déjà finalisé.

La mise en place de cette commission temporaire pour étudier le RI du CM est l’occasion de fonctionner différemment en assurant la co-construction du règlement intérieur.

Toutes et tous les membres de cette commission mèneraient un travail qui tiendrait  compte  de toutes les propositions, y compris celles de l’opposition.  

Cela donnerait une autre dimension  à cette commission, à la différence de toutes les autres, en permettant qu’elle ne soit pas une chambre d’enregistrement des propositions de l’administration et du bureau municipal.

Nous avons d’ores et déjà identifiés des articles sur lesquels nous proposerons des modifications.  Il s’agit des  articles 14, 18 et  33.

Je vous remercie et j’espère que vous tiendrez compte de nos demandes pour la mise en place de cette commission temporaire afin qu’elle soit un véritable espace de dialogue en vue de modifier le RI